Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commande passée sur le site Internet www.ptitsbarons.fr. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La description et les photos des produits se veulent les plus fidèles possible à la réalité. Cependant, malgré toutes nos précautions, les images pourraient ne pas parfaitement correspondre à la réalité (en particulier pour les couleurs et la texture des tissus). P'titsBarons.fr ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

P’tits Barons ne pourra être tenu responsable des risques d’usage de ces produits. En effet, les parents sont les seuls responsables lors de l’utilisation d’un article par leur enfant et se doivent de remplacer ou supprimer l’article si celui-ci présente une usure ou est défectueux.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Obligations du client

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
En cas d’erreur de sa part, le client peut modifier ses coordonnées en envoyant un mail à : clemence@ptitsbarons.fr . Il est entendu qu'une fois la commande envoyée, les coordonnées présentes sur l’emballage d’expédition ne sont plus modifiables.

Propriété intellectuelle 

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de P’tits Barons.
Les logos, photos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de l'éditeur.
Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. P’tits Barons décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
Les photos ne sont pas libres de droit.

Disponibilité des produits

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles, comme les frais de retours ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les produits non personnalisables sont prêts à être expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Les produits personnalisables demandent plus de temps de réalisation et seront expédiés dans un délai de 5 à 10 jours. Si toutefois une commande était urgente, vous pouvez envoyer un mail à clemence@ptitsbarons.fr afin de vérifier la possible réalisation de votre commande dans des délais plus court.
Lors des vacances scolaires de la zone C, les délais de réalisation et d’expéditions peuvent être rallongés. Le délai de réalisation ou d’expédition pourrait être rallongé en cas de vacances de la créatrice. Dans ce cas, vous êtes prévenu via un bandeau sur le site de la reprise de l’activité et des expéditions.

Les prénoms à broder dans les produits personnalisés sont écrits avec la première lettre en majuscule et le reste en minuscule. P’tits Barons se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires sur les commandes personnalisables, les délais de réalisation commenceront après retour de la part du client.

Tous les produits proposés à la vente sont entièrement réalisés à la main (avec l’aide d’une machine à coudre pour les coutures, mais les broderies sont faites à la main au point de croix) à l’exception des bavoirs et cape de bain que j’achète tout prêt, je ne réalise que la broderie.
Je conçois entièrement les produits, du patron à la réalisation en passant par les prototypes.

Prix et Modalités de Paiement

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont indiqués en euros, hors taxe. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293-B du Code Général des Impôts.

Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais d'expédition. Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés au moment de la commande.
Les frais d’expédition varient entre 2 et 9 euros en fonction du poids et du nombre des produits commandés.

P’tits Barons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement :
- par PayPal (compte Paypal ou carte bancaire):
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous pouvez soit payer avec un compte souscrit auprès de la société PayPal soit payer avec votre carte bancaire. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement.
Chèque à l'ordre de P'tits Barons : le paiement par chèque se fait exclusivement par courrier à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation de la commande.
La commande sera prise en compte au moment de la validation du paiement auprès de notre banque.
En l'absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de PtitsBarons.fr ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d'avoir procédé au paiement de votre commande.

Garanties

Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que
- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Retour et Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, contactez-nous à l'adresse clemence@ptitsbarons.fr ou via le formulaire de contact.

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- par mail clemence@ptitsbarons.fr
- par le formulaire de contact

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités et pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour et de réenvoi. Pour ce faire, vous devez nous notifier votre décision par écrit (courrier, e-mail) avant l’expiration de ce délai. Les frais de retour sont à votre charge. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable

Par ailleurs, P’tits Barons ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre doit être adressé au vendeur avant la fin du délai des 14 jours. Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Le produit doit ensuite être retourné au vendeur au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont à votre charge.

Vous trouverez ci dessous un exemple de formulaire de rétractation :
**************************
Annexe à l'article R221-1
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [Inscrivez ici les nom, adresse géographique et adresse électronique de l'entreprise] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
*************************

Notez que vous pouvez utiliser ce formulaire pour faire valoir votre droit de rétractation mais vous pouvez aussi rédiger vous-même, sur papier libre, une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter.

Aucun droit de rétractation n'est applicable dans le cas d’un achat effectué lors d'une foire ou dans un salon. Une foire ou un salon est en effet assimilé à un établissement commercial du vendeur ou du prestataire de service.

Et veuillez noter aussi que conformément aux dispositions de l'article Article L221-28 du Code de la Consommation, Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- pour des raisons d'hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (Sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les articles qui auront été visiblement portés et/ou lavés.

Médiation et litiges

Médiation

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, qui dégagent P’tits Barons de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de P’tits Barons.

Mentions Légales

Identification de la société P'tits Barons

Entreprise individuelle inscrite au régime d'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 480 329 986 00032 et créée par Clémence de Veyrac.
La marque P'tits Barons® est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction, utilisation ou imitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites.